La musique est-elle (re)devenue un bien public ?

Thème : Qu'est-ce qu'un bien public ?

La musique n'a été que très tardivement attachée au support sur lequel elle est gravée. Le développement de nouvelles technologies la libère de nouveau de ce support. En devient-elle pour autant un bien public ?

Document 1 :

Pour accéder au travail guidé :
Document 2 :
Source : La Tribune du 20 janvier 2006.

Document 3 :

Document 4 : « Le principe général du droit d'auteur est celui du «droit exclusif» : chaque diffusion (hors cadre privé) d'une oeuvre conduit au paiement d'une redevance qui doit, in fine, revenir à l'auteur ou, plus exactement, aux intervenants ayant contribué à la création de l'oeuvre (auteurs, interprètes, producteurs...). Des organismes tels la Sacem sont donc chargés de «surveiller» les exploitations (radio, télé, concerts...) d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de prélever les taxes dues, et de les redistribuer aux auteurs. Dès le début du XXe siècle, les éditeurs de partitions avaient ainsi tenté d'obtenir l'interdiction des pianos mécaniques... Plutôt qu'une interdiction qui eût été bien ridicule, la régulation de la reproduction des oeuvres passe depuis lors par la mise en place d'une taxe sur les supports permettant la copie, reversée aux sociétés d'auteurs, d'interprètes et de production ».
Source : PY Geoffard, « «L'étrange combat de l'industrie du disque » art in Libération 26 décembre 2005.

Document 5 : « L'immatériel n'a rien à voir avec le matériel et la copie avec le vol. Cette différence de nature a conduit à l'établissement d'un droit de la propriété intellectuelle truffé d'exceptions, d'accrocs, de limitations, au nom de l'intérêt général, dans le but de brider tout excès de pouvoir sur un titre de propriété intellectuelle, et de ne pas sacrifier la dissémination de la connaissance. Les titulaires de droits oublient que ce régime juridique est né et s'est constitué comme un équilibre entre le droit des créateurs à bénéficier des fruits de leur travail, et celui de la société à bénéficier de la plus grande circulation des savoirs et de la culture. La première de ces bordures étant la durée limitée du droit concédé par la société aux «propriétaires de connaissance»: 20 ans après son attribution, un brevet d'invention tombe dans le domaine public; 70 ans après la mort de l'auteur, en France, ses œuvres rejoignentaussi cet espace libre du savoir, exempt de péage et d'autorisation préalable. On ne pirate pas Victor Hugo! Un «pirate»n'est défini quen fonction des lois en place, variables dans le temps et l'espace (...) Partout dans le monde, on assiste à une extension des domaines ouverts par la propriété intellectuelle, à un renforcement de la protection accordée et à un durcissement des lois anti-contrefaçon. Les protestations contre la piraterie masquent en réalité une mutationradicale du régime du droit de l'immatériel tel qu'il s'était constitué:L'équilibre originel est rompu et les titulaires de droit ne cessent d'étendre l'espace qu'ils contrôlent au détriment de la circulation des savoirs. «La propriété intellectuelle n'est pas une loi naturelle, est une loi faite par les hommes pour promouvoir des objectifs sociaux», rappelle le prix Nobel d'économie J.Stiglitz. La propriété intellectuelle, qui était un moyen au service de la création et de la diffusion de savoirs, est devenue une fin en soi. Aux États-Unis, le droit d'auteur a été rallongé de 20 ans à la fin des années 90, principalement pour satisfaire Disney qui craignait de voir Mickey tomber dans le domaine public. Version brevets, même phénomène d'expansion: longtemps réservé aux machines, le titre de propriété sur une invention est maintenant attribué dans tous les domaines. Désormais, les gênes, les logiciels, voire, aux États-Unis, des méthodes d'éducation ou des gestes chirurgicaux, se couvrent de brevets».
Source : Florant Latrive, Du bon usage de la piraterie, Exils éditeur, 2004. Téléchargeable ici gratuitement : Du bon usage de la piraterie

Document 6 : « Les premiers enregistrements audio datent de la seconde moitié du 19ème siècle et c’est seulement depuis cette date que la musique est indissociable du support sur lequel elle est gravée. C’est ce qui a fait d’elle, jusqu’à très récemment, un bien presque comme un autre. Or avec l’avènement de l'internet, et la possibilité qu’offre cette technologie d’échanger des fichiers entre particuliers, la musique s’est à nouveau dissociée de son support. Et chose encore plus révolutionnaire : elle a perdu ses caractéristiques de bien classique pour revêtir celles du bien public !
En économie on appelle bien public tout bien qui répond aux deux caractéristiques suivantes :
- Le fait que son usage par un quelconque agent ne remette pas en question sa disponibilité pour les autres : son coût marginal tend vers zéro.
- Le fait qu’il soit impossible (ou beaucoup trop coûteux) d’en restreindre l’usage, ce qui pose inévitablement des problèmes de passager clandestin.
Le bien public le plus couramment pris comme exemple est celui de l’éclairage public.
Ainsi la possibilité d’échanger gratuitement des fichiers sur Internet et la dématérialisation du support, font-ils endosser à la musique les deux caractéristiques fondamentales d’un bien public :
D’une part ce n’est pas parce que je télécharge un morceau que j’en prive quelqu'un d’autre, alors que si je vole un yaourt dans un supermarché c’est le cas.
D’autre part, on ne parvient pas à empêcher ceux qui le souhaitent de télécharger, alors qu’il est facile de poster des vigiles à l’entrée d’un supermarché pour se prémunir des vols. »
Source : Le blog d'egocognito , ler février 2007.

Questions sur les documents :

Documents 1, 2 et 3 :
1- Montrez que le piratage remet en cause les revenus de l'industrie du disque.
2- Quelles sont les conséquences possibles ?

Documents 4 et 5 :
1- Qu'est- ce que le droit d'auteur ?
2- Quels sont ses objectifs ?
3- Explicitez le lien entre piratage et droit d'auteur.
4- Montrez que le piratage est relatif à la définition du droit d'auteur qui est retenue.
5- Déduisez en une cause possible, et peu évoquée généralement, à l'augmentation du piratage.

Document 5 et 6 :
1- Justifiez l'idée que la propriété intellectuelle n'est pas une propriété comme une autre.
2- Qu'est-ce qu'un bien public ?
3- Donnez des exemples de passagers clandestins.

Réflexion : Après avoir montré que le piratage remet en cause le droit d'auteur, vous vous demanderez comment on peut parvenir à financer des biens publics.

Pour aller (beaucoup) plus loin :
Ecoutez cette conférence sur le Droit de propriété intellectuelle : Un enjeu en termes d’innovation et en termes de développement. C'était à la Maison des Sciences Economiques (MSE) de l'Université Paris 1, Paris. Le 10 juin 2006.

La première intervention : Benjamin Coriat, professeur d'économie.