Le marché naît-il spontanement des échanges ?

Thème : L'institutionnalisation du marché.

Ce dossier de documents a été conçu lors d'un stage avec ma collègue du Lycée Louis Pasteur Cécile Mourey.

Document 1 :

Source : Site d'Association de Parents d'élèves.

Questions :
1- Quelles valeurs et quelles normes sont transmises par l’octroi d’argent de poche aux enfants ?
2- Quelles sont les instances de socialisation qui participent à l’initiation des enfants aux transactions ?

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Document 2 :
« Mardi 23 janvier 2007. Au programme de la journée, une conférence à l’ENS-LSH Lyon. Départ de Poitiers, arrivée gare de Montparnasse. Direction gare de Lyon en métro. Mince, plus de ticket. Solution : acheter un ticket au guichet. Prix à l’unité : 1,40€. Problème : la file d’attente aux guichets comme aux machines n’en finit pas…

Solution alternative : des vendeurs à la sauvette me proposent un ticket au tarif de 1,40€. J’achète ou pas ? Ils me proposent le ticket au même prix après tout. A bien regarder les gens autour de moi, beaucoup refusent. Peut-être ont-ils le temps d’attendre? Pourtant, ils ont l’air bien pressés, à voir comme ils trépignent en faisant la queue. S’ils refusent, c’est peut-être qu’ils pensent qu’on veut les arnaquer. Les billets doivent être faux. Où périmés. D’autant plus que, délit de faciès oblige, ils n’ont pas l’air français quinzième génération, ces vendeurs…

Ils auraient dû faire fac d’éco, ces voyageurs en transit, parce que, économiquement, ça se tient, ce petit commerce : si je n’ai besoin que d’un ticket, le fait de le leur acheter ou de l’acheter au guichet ne change rien pour moi. Si, de plus, je dois attendre pour accéder au guichet, je gagne à le leur acheter : le prix du ticket est le même, mais j’économise en temps d’attente, temps auquel je peux attribuer une valeur monétaire, correspondant au gain réalisé. De leur côté, les vendeurs à la sauvette achètent des carnets de tickets tarifs réduits (10,90€ le carnet de 10) et les revendent à l’unité plein tarif. Ils empochent donc un gain par ticket vendu de 0,31€ (=1,40 – 10,90/10), gain tout à fait légitime, puisqu’ils permettent aux voyageurs de ne pas perdre de temps. En fait, ces vendeurs ne font rien d’autre que me permettre d’économiser sur les coûts d’utilisation du marché du ticket de métro, coûts que les économistes qualifient de coûts de transaction.

Dès lors, pourquoi autant de personnes refusent-elles de leur acheter des tickets ? Parce qu’on ne les connaît pas, ces vendeurs à la sauvette, me direz-vous. Certes, mais c’est un peu court comme argument : vous ne connaissez pas non plus la personne au guichet qui vous vend un ticket… En fait, il y a une différence de taille : dans le dernier cas, ce n’est pas à une personne que vous vous adressez, mais à une institution (la RATP), institution en laquelle vous avez confiance. Plus que dans les vendeurs à la sauvette, en tout cas. L'acheter à ses derniers vous fait courir un risque (objectif ou non), auquel on peut attribuer également une valeur monétaire. Si on ne leur achète pas de ticket, c'est que l'on considère que le coût lié à ce risque est supérieur au gain de temps.

Si, maintenant, vous achetez, malgré tout, un ticket de métro à un vendeur à la sauvette (chose que je fais de temps en temps), et que vous êtes satisfait de la transaction (ça a toujours été le cas), vous avez de fortes chances de récidiver la fois d’après. Même si ce n’est pas le même vendeur à la sauvette. Car votre première expérience vous aura appris à faire confiance non pas au vendeur précis qui vous a vendu le ticket, mais au groupe formé par l’ensemble des vendeurs, groupe que l’on peut assimiler à une nouvelle institution, de nature plus informelle cette fois. Les interactions passées vous ont appris à leur faire confiance, le risque disparaît.

Dans tous les cas, on le voit, le marché du ticket de métro (c'est vrai des autres marchés) est tout sauf naturel. Il suppose, pour fonctionner, des règles du jeu clairement établies et acceptées par les participants. C’est un construit institutionnel définit précisément les institutions comme les règles du jeu dont les organisations sont les acteurs, ou encore comme "des contraintes d'origine humaine qui structurent les interactions entre les acteurs" Et si l'on n’a pas confiance dans les institutions, ou si les institutions sont déficientes, le marché peut disparaître (pas toujours, j'y reviendrai à l'occasion)… Bon, il y a une autre solution : acheter un carnet de ticket tarif réduit en gare de Poitiers. En général, il y a moins de monde... ».
Source : http://obouba.over-blog.com/, blog d’O. Bouba-Olga, le 25 janvier 2007.

Questions :
1- Les voyageurs ont-ils intérêt à acheter au guichet de la RATP ou au vendeur à la sauvette?
2- Définir un coût de transaction.
3- Pourquoi en majorité les voyageurs ne le font-ils pas ?
4- Qu’est-ce qu’une institution ? Donnez d’autres exemples.

Insert : Article II-77 du Code de la propriété.
1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L’usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l’intérêt général.
2. La propriété intellectuelle est protégée.

Document 3 : « La directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information date de 2001. Certains pays de l'Union l'ont déjà intégrée dans leur droit national, d'autres pas. C'est le cas de la France - la lecture du projet de loi reprend au Sénat jeudi 4 mai. Mais aussi de la République tchèque, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Allemagne, qui ne l'ont pas encore totalement transposée. Chacun adapte ce texte, relativement souple, en fonction de l'état des technologies numériques à la date de la transposition, ainsi que de la législation nationale en vigueur. L'application de la directive diffère donc selon les pays européens.
Les exceptions. La directive européenne laissait chaque pays choisir jusqu'à 17 exceptions au droit d'auteur. Les députés français s'en sont tenus à quatre. Elles concernent les copies techniques temporaires liées au fonctionnement d'Internet, les adaptations d'oeuvres à usage des personnes handicapées, les bibliothèques, musées et archives ainsi que l'usage pour la presse. L'Allemagne a intégré un nombre d'exceptions à "finalité sociale" bien plus élevé, visant la recherche et l'enseignement. Et la Grande-Bretagne n'a retenu aucune des exceptions facultatives.
La copie privée. La possibilité de copier une oeuvre légalement acquise pour son usage personnel varie selon les pays. La France, la Lituanie, le Portugal et la Slovénie ont confié à un médiateur le soin de traiter des litiges entre les bénéficiaires de certaines exceptions et les titulaires de droits qui appliquent des mesures techniques de protection (MTP) sur leurs oeuvres. Seules l'Allemagne, la Lettonie et la Suède précisent dans leur législation que la copie privée doit être réalisée à partir d'une source légale. Le nombre de copies autorisées à des fins privées sera défini en France par le futur collège des médiateurs.
L'interopérabilité. La France est, de tous les pays européens, celui qui est allé le plus loin pour imposer une interopérabilité, c'est-à-dire la possibilité de lire une oeuvre sur n'importe quel support ou n'importe quel logiciel. (…).
Mais aucun pays, si répressif soit-il, n'a réussi à endiguer l'inexorable progression du piratage des oeuvres musicales ou cinématographiques sur Internet. L'IFPI voulait croire, mi-avril, que la peur du gendarme avait fait disparaître un tiers des fraudeurs en France, en Allemagne, en Espagne et en Suède. L'Europe semble toutefois bien peu répressive comparée aux Etats-Unis, où la lutte contre le piratage est devenue la priorité des majors du cinéma et du disque. »
Source : Le Monde du 5 mai 2006.

Questions :
1- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
2- Quels sont les moyens de le garantir évoqués dans ce texte ?

Document 4 :
« Il était écrit que la loi sur les droits d'auteur dans l'univers numérique susciterait la polémique jusqu'au terme de son cheminement parlementaire. Jeudi, mettant fin à plus de six mois de débats passionnés entre les deux chambres, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et autant de sénateurs est parvenue, dans la douleur, à un compromis sur ce texte très contesté qui légifère sur les domaines aussi sensibles que piratage et la copie privée. L'ultime version du texte n'a en effet été votée que par la seule UMP, les parlementaires UDF s'étant abstenus, tandis que Verts et Socialistes, qui réclamaient une deuxième lecture, avaient claqué la porte de la séance, au bout de 45 minutes de débats. C'est après « avoir découvert en arrivant en séance 55 amendements durcissant le texte du Sénat », qui revenait déjà sur les avancées de l'Assemblée, que les députés de l'opposition ont donc décidé qu'ils ne pouvaient participer à « cette parodie ».

Concrètement, les principales modifications apportées par cette commission au texte du Sénat portent sur l'interopérabilité. C'est-à-dire réintroduire l'affirmation de ce principe qui donne le droit de lire une œuvre sur le support de son choix, tout en renvoyant son application à une Autorité de régulation des mesures techniques. Selon la commission, qui va là plus loin que le Sénat, cette « Autorité », qui assurera « une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés » aura un pouvoir d'injonction et pourra infliger des sanctions pécuniaires, avec deux mois de délai maximum pour prendre ses décisions. Toutefois, elle ne pourra être saisie que par des entreprises, par exemple les concurrents d'Apple qui pourront demander l'ouverture de son service, mais ni par les consommateurs ni par les associations de consommateurs qui perdent là un pouvoir de pression considérable. Ce qui ne manque pas d'agacer l'UFC-Que Choisir, qui appelle les députés à ne pas sacrifier « les droits des consommateurs, au premier rang desquels le droit à l’interopérabilité, sur l’autel du lobby industriel ».
Source : L’Expansion du 22 juin 2006.

Questions :
1-Montrer qu’il peut exister une contradiction entre le droit de propriété et le droit des consommateurs.
2- Le marché des œuvres numériques est-il un marché de concurrence pure et parfaite ?
3- Le marché est-il institué une fois pour toutes ?

Synthétisez : Après avoir rappelé le modèle classique du marché, vous démontrerez que l’ordre marchand n’est pas spontané.