Wednesday, May 02, 2007

L'Extension du domaine de l'Etat.

Thème : Les Moyens d'action des pouvoirs publics.

Nous avons vu que si l'idée de marché a constitué en son temps une sorte de nouveau modèle politique, voire apolitique en ce sens que c'est le marché (l'économique) et non le contrat (politique) qui apparaît devoir réguler la société et l'économie, le rôle des pouvoirs publics est loin d'être réduit à néant par l'extension du marché.

Ne serait-ce que par l'institutionnalisation permanente de ce dernier à laquelle les pouvoirs publics participent activement (sur ce point voir le post précédent : Le marché naît-il spontanément des échanges ?).

En réalité, on a assisté historiquement à une extension du domaine de l'Etat qui est intervenu graduellement au-delà de ses missions traditionnelles, dans des domaines où sa légitimité était nouvellement acquise (l'éducation, l'action économique...).

Bien entendu, cette évolution de la conception du rôle de l'Etat se traduit quantitativement par une augmentation générale du poids des dépenses publiques dans l'économie et donc des prélèvements obligatoires.

Nous allons donc mesurer les effets de cette augmentation d'une "demande" d'Etat.


I L'ETAT est progressivement devenu un acteur majeur.

Document 1 : "En un peu plus d’un siècle, les dépenses publiques ont, bien qu’à des degrés divers, fortement progressé dans tous les pays occidentaux développés. Les prélèvements obligatoires ont connu une évolution analogue dont les origines ne font pas l’objet d’une analyse consensuelle parmi les économistes. Longtemps, le poids des ces prélèvements obligatoires a été déterminé presque exclusivement par les guerres : en temps de paix, les impôts représentaient une part très faible de la production (moins de 10 % du PIB avant 1914). Pendant chacune des deux guerres mondiales, les dépenses militaires ont atteint, voire dépassé, 50 % du revenu national des principaux pays concernés. (...)

La période de l’Etat-gendarme est un moment libéral dominé par l’idée de supériorité de l’initiative privée développée par des auteurs tels que François Quesnay, Adam Smith ou Jean-Baptiste Say : l’Etat doit donc laisser jouer les mécanismes du marché et se tenir le plus possible en dehors de l’activité économique. Ses interventions doivent être aussi légères et neutres que possible : il a pour rôle essentiel de légiférer afin de donner un cadre d’action aux individus et de créer les services publics rigoureusement indispensables pour faire respecter les lois, assurer la défense nationale et la sécurité intérieure, fournir les infrastructures de base et pourvoir à l’instruction des citoyens (pour permettre le bon fonctionnement de la République, notamment)(...). Les dépenses publiques sont donc essentiellement limitées au financement de services qui ne peuvent être fournis par l’initiative privée et l’impôt (la protection sociale n’existe encore pas) doit être aussi léger et discret que possible : il a pour unique fonction de couvrir les dépenses publiques et ne sert pas explicitement à orienter la politique économique."

Document 2 :




Source des documents : Prélèvements obligatoires, compréhension, efficacité et justice sociale, rapport du Conseil Economique et Social, 2005.

1- Grâce à un lexique définissez le terme de "dépenses publiques".
2- Caractériser l'Etat-gendarme.
3- Déterminez pour la France la période de transition vers un Etat interventionniste.

Document 3 : "La période interventionniste s’est développée pendant l’entre-deux-guerres. Elle a été marquée par l’influence de la première guerre mondiale et de la crise de 1929 qui ont poussé les pouvoirs publics à intervenir délibérément dans la vie économique et sociale (...). Mais il s’agit d’un interventionnisme de fait plus que de doctrine : il vise surtout à corriger certaines déficiences du « libre jeu du marché » lorsqu’elles ont des conséquences sociales graves. Cela s’est traduit par des déficits budgétaires et par une hausse des prélèvements obligatoires.

Mais ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que l’Etat deviendra un véritable acteur économique. C’est le caractère constant et systématique du rôle économique et social de l’Etat dans la phase suivante qui justifie de lui attribuer le qualificatif d’acteur économique. Cela s’explique, dans les premières années qui suivent la Libération, par trois facteurs : d’abord, la nécessité de reconstruire l’économie à la suite des dommages causés par les hostilités ; ensuite, le souvenir de la crise des années 1930 ; enfin, le large écho rencontré par les théories keynésiennes.

Selon ces dernières, les mécanismes du marché n’étant pas en mesure d’assurer un plein emploi durable, l’Etat doit exercer une action de relance de la demande globale lorsque l’économie se trouve dans une situation d’équilibre de sous-emploi. De plus, ces implications plus fortes dans la vie économique, notamment par le développement des entreprises nationalisées (électricité, transports, télécommunications) ont été accompagnées de mesures de redistribution des revenus avec, en particulier, la mise en place des systèmes d’aides sociales et de sécurité sociale dans la plupart des pays industrialisés : en redistribuant des revenus à la population, les pouvoirs publics réduisent certaines inégalités sociales, alimentent aussi la demande globale et exercent une action bénéfique sur le niveau de l’activité économique.

L’extension du rôle économique et social des pouvoirs publics s’est traduite, sur le plan budgétaire, par une forte augmentation des dépenses, en particulier de celles sortant du cadre des missions traditionnelles, dites «régaliennes », de l’Etat et par une forte expansion de l’ampleur et du rôle des prélèvements obligatoires : ceux-ci ne sont plus seulement considérés comme de simples moyens de financement des dépenses publiques mais servent aussi d’instruments spécifiques d’intervention des pouvoirs publics dans la vie économique et sociale."
Source : Prélèvements obligatoires, compréhension, efficacité et justice sociale, rapport du Conseil Economique et Social, 2005.

Questions :
1- Définir le déficit budgétaire.
2- Définir les prélèvements obligatoires.
3- Comment s'explique l'interventionnisme croissant de l'Etat dans les affaires économiques et sociales ?
4- Illustrez par un exemple l'idée keynésienne en italique.
5- A partir de la phrase en gras, proposez une critique du terme de "prélèvements obligatoires".

Document 4 : Evolution des taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) dans les pays développés de 1965 à 2002.


Questions :
1- Décrivez l'évolution générale des taux de PO sur la période.
2- Comment l'expliquez-vous ?
3- Quelle évolution observez-vous plus récemment ?
4- Formulez une hypothèse pour en rendre compte.

II Un nouveau rôle qui nécessite des moyens croissants : Le Budget de l'Etat.

Site ressource : Le Budget de l'Etat

Comment est élaboré le budget de l'Etat ?
1- Qui est à l'origine du projet de loi de finances ?
2 - Dans le cadre de la LOLF, qu'est-ce qu'une mission ?
3 - A quelle période de l'année civile le projet de loi de finances est-il discuté par le Parlement ?
4 - Qu'est-ce qu'une loi de finances rectificatives ou collectifs budgétaires ?
5 - Qu'est-ce qu'une loi de règlement ?

Quelles sont les ressources de l'Etat ?
1- A combien s'élèvent les recettes nettes du budget de l'Etat en 2007 ?
2- Qu'est-ce qu'un impôt direct ? Donnez-en des exemples.
3- Qu'est-ce qu'un impôt indirect ? Donnez-en des exemples.
4- Quel est l'impôt qui contribue le plus au budget de l'Etat ?
5- Quelle est approximativement la contribution de l'impôt sur le revenu ?

Quels sont les emplois principaux de ces ressources ?
Dépenses par missions de l'Etat en 2007
1- Quelle sont les missions qui représente le plus gros de la dépense ?
2- Calculez pour les 3 premières leurs poids en % du total des dépenses.

Qu'est-ce que le solde budgétaire ?
1- Définir le solde budgétaire.
2- Qu'est-ce que l'équilibre budgétaire ?
Un excédent budgétaire ?
Un déficit budgétaire ?
3- Quels sont les effets d'un ralentissement de la croissance économique sur le déficit budgétaire ?
4-comment l'Etat parvient-il à financer un déficit budgétaire ?
5- Quelle différence entre le déficit budgétaire et la dette publique ?

Réflexion :
A votre avis, le rôle de l'Etat aujourd'hui est-il toujours en extension ? Pourquoi ? Proposez plusieurs hypothèses ou faits explicatifs.


Labels:

0 Comments:

Post a Comment

<< Home